Principe de la Loc’Avantages, permettre aux propriétaires bailleurs de bénéficier :
- D’une réduction fiscale importante sur le revenu et calculée en fonction du montant du loyer ;
- D’une garantie de paiement de loyer ;
- D’une prime intermédiaire locative de 2 000 euros.
Pour en bénéficier, le propriétaire s’engage à proposer son bien immobilier à un montant inférieur aux loyers du marché local (plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est conséquente) et sous certaines conditions de ressources du locataire.
Etape 1 Loc’Avantages le choix entre 3 niveaux de loyer pour améliorer la rentabilité immobilière
Trois niveaux de loyers sont proposés et calculés en fonction d’un taux de décote appliqué au loyer de marché sur la commune du logement.
A ces trois niveaux de loyers correspondent des taux de réduction d’impôt différents ainsi qu’un plafond de ressources à ne pas dépasser pour les locataires.
Exemple avec le dispositif Loc’Avantages :
Madame J.M. propriétaire d’un T4 de 103 m2 sur la commune de Quimper loue son bien à 706 euros /mois. Son revenu annuel de référence est d’environ 50 000 euros.
Pour ce logement, sa rentabilité locative nette après impôt (revenu et cotisations sociales CSG + CRDS) est de 4 665 euros.
Niveaux de loyers | Décote avec intermédiation locative* | Revenu Locatif Net en euros |
Loc 1 | 20% | 1 105 |
Loc 2 | 40% | 1 772 |
| Loc 3 | 65% | 1 823 |
*L’intermédiation locative consiste en l’intervention de SOLIHA (agence immobilière sociale association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement.
Simulez la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier, grâce au simulateur.
Etape 2 Bénéficier de Loc’Avantages
Pour bénéficier de Loc’Avantages, en tant que propriétaire vous vous engagez à :
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3) ;
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
- Votre locataire ne doit pas être un membre de votre famille ;
- Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G.
Etape 3 Conditions de ressources du locataire
Votre locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt : plus le niveau de loyer choisi est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas.
Besoin d’une simulation personnalisée et tenant compte de votre situation fiscale ? Toutes nos équipes vous accompagnent au 02 96 61 14 41.
