Loc’ Avantages

1. Les atouts du dispositif Loc’avantages

La rentabilité est une priorité pour tout propriétaire bailleur. Si, à première vue, conventionner pour proposer un loyer moins élevé semble une perte de revenus, il est important de regarder la situation dans son ensemble.

Le dispositif Loc’avantages, dans bien des cas, offre une meilleure rentabilité après imposition. La réduction fiscale peut surpasser, les revenus d’une location classique. Dans le cas d’un conventionnement avec travaux, la subvention de l’ANAH, bien qu’imposable, entre dans le calcul des 65% de réduction d’impôt, rendant l’opération très attrayante.

En bref :
• Moins de loyers = Moins d’impôt = Bilan financier positif.
• Plus le taux d’imposition est élevé, plus l’avantage fiscal est intéressant.

Néanmoins, chaque situation fiscale est unique. Les différences peuvent varier selon les ressources, charges et montant des loyers.

2. Tout savoir sur le conventionnement

Qu’est-ce que le conventionnement ?

C’est la conclusion d’une convention entre l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) et un propriétaire bailleur réalisant ou non des travaux subventionnés dans son logement.
Quels avantages offre le conventionnement ?
La conclusion d’une convention avec l’ANAH est indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Loc’avantages.

Lorsque le logement est en IML, la réduction fiscale est 5% plus intéressante.

Loyer et conventionnement :

Les propriétaires et gestionnaires n’ont pas besoin de calculer le loyer plafond.

Il est consultable directement sur le site de l’ANAH : cliquez ici

3. Engagements du propriétaire

Pour être éligible au conventionnement, le propriétaire doit respecter certains critères, détaillés ci-après :

Logement :

  • Logement neuf ou ancien.
  • Meublés ou non meublés.
  • Loyers plafonnés par le biais d’un conventionnement avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).
  • Option avec ou sans travaux à réaliser.
  • Durée du conventionnement fixée à 6 ans.

Location :

  • Le locataire doit respecter les plafonds de ressources qui sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-2
  • Conditions d’occupation : le nombre de locataires doit être en adéquation avec la taille du logement, avec une différence maximale de deux unités (par exemple, un T5 doit être occupé par au moins 3 personnes).

Avantages :

Confier la gestion du logement à une structure agréée d’intermédiation locative (tel que Soliha AIS BRETAGNE) permet de bénéficier pleinement de l’avantage fiscal et de recevoir une prime d’intermédiation locative (PIL) :

  • 2 000 euros pour un mandat de gestion classique.
  • La prime est augmentée de 1 000 euros si la surface habitable du logement est inférieure ou égale à 40 mètres carrés, ce qui peut porter la prime à un maximum de 3 000 euros.