Le dispositif « Louer abordable », encore appelé « Cosse », créé en 2016 pour inciter les propriétaires à « faire » du logement social et à remettre sur le marché des logements vacants, n’a pas remporté le succès escompté. « Seulement 110.000 logements ont été conventionnés par l’Anah (Agence nationale de l’habitat, un prérequis), dont 8.000 l’année dernière », a indiqué le ministère dans un point presse, au lieu des… 50.000 par an que visait le gouvernement
Complexe Cosse
Il faut dire que le dispositif n’est pas très séduisant. Certes, le bailleur bénéficie d’une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, entre 15 % et 85 % (l’imputation est pratiquée directement sur les loyers perçus). Mais cet avantage, plus ou moins important, donc, dépend de tout un tas de critères : du lieu où se situe le bien (zones A bis à C, les mêmes que pour le dispositif Pinel), du niveau de loyer appliqué et du mode de gestion choisi. Seul celui qui confie son bien à un intermédiaire locatif à vocation sociale (réseau Fapil, Soliha, etc.), par exemple, a droit à la déduction de 85 %.
Transformation
Il s’agit désormais d’une réduction fiscale : elle vient directement diminuer le montant de l’impôt sur le revenu, ce qui est plus intéressant pour la plupart des contribuables.
Le propriétaire aura le choix entre trois niveaux de loyer, calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune : – 15 % (niveau « loc1 »), – 30 % (« loc2 »), – 45 % (« loc3 », uniquement via un intermédiaire social).
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